Peut-on prendre des clients en direct en tant que VTC ?

La règle : la réservation préalable

Le Code des transports réserve la prise en charge sans réservation aux taxis. Un VTC, lui, ne transporte que des clients qui ont réservé à l'avance (article L3120-2). Le moyen de réservation n'est pas imposé : une appli, un appel, un message WhatsApp, un e-mail ou un formulaire sur votre site sont tous des réservations préalables.

Gardez donc une trace : le message, l'e-mail ou la note de réservation, avec la date, l'heure et le lieu de prise en charge. En cas de contrôle, c'est ce qui prouve que la course était réservée (le SMS de votre client de la veille pour un Orly à 6 h, par exemple).

Ce qui est interdit : la maraude

• Stationner ou circuler sur la voie publique en attendant un client.
• Prendre un passager qui vous fait signe dans la rue.
• Stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport au-delà du délai autorisé avant la prise en charge réservée.

Les sanctions sont prévues notamment à l'article L3124-4 du Code des transports. Elles visent la prise en charge sans réservation. Avoir des clients à vous n'est pas en cause.

Et les applis ?

Si vous êtes indépendant (micro-entreprise, SASU, EURL), rien ne vous empêche d'avoir vos propres clients en dehors des applis.

Pendant une course commandée via une appli, en revanche, ce sont ses conditions qui s'appliquent. Lisez-les, parce qu'elles encadrent en général ce que vous pouvez proposer à un passager pendant le trajet. En pratique :

• Ne proposez pas de refaire la course en cours hors appli.
• Remettez votre carte à un passager qui vous la demande, pour une prochaine réservation, si ses conditions le permettent.
• Construisez vos clients en parallèle : fiche Google, entreprises du quartier, bouche-à-oreille.

Ce qu'il faut vérifier de votre côté

• Votre carte professionnelle VTC et votre inscription au registre VTC sont à jour. Vous pouvez afficher votre numéro d'inscription sur votre page pour rassurer le client.
• Votre assurance couvre bien le transport de personnes à titre onéreux pour toutes vos courses, pas seulement celles d'une appli.
• Une course en direct se facture comme n'importe quelle prestation, avec vos mentions habituelles.
• Le prix se fixe au moment de la réservation, et le client le connaît avant de monter.

Hors de France

Ailleurs, les règles changent d'un pays à l'autre. Au Royaume-Uni, un chauffeur de private hire qui prend ses propres réservations a en général besoin d'une licence d'opérateur en plus de sa licence de chauffeur. En Californie, le transport de passagers pour son compte relève d'un permis TCP. Renseignez-vous auprès de l'autorité locale avant de prendre des réservations en direct.

Comment Chauffeur Pro s'inscrit dans ce cadre

Chauffeur Pro donne aux chauffeurs VTC un site, un QR code et des cartes de visite pour que leurs passagers les réservent en direct, sans commission. Le passager qui scanne votre QR code vous appelle ou vous écrit pour réserver : cet échange peut servir de trace de la réservation. Une réservation faite au moment de monter reste risquée. Chauffeur Pro n'est affilié à aucune appli de VTC.